J.O. 195 du 24 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 août 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620636A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2006, Mlle Benhamou (Claudie, Mathilde) est nommée notaire à la résidence de Gravelines (Nord), en remplacement de M. Boissiere (Jean-Luc, Charles, André, Jules), démissionnaire.